Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 août 2026
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- MSCES SARL — Marine Surveying, Consulting and Engineering Services
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit togolais
- Registre du commerce
- RCCM TG-LFW-01-2023-B12-00040
- Identifiant fiscal
- NIF 1001836249
- Siège social
- Vakpossito, non loin du carrefour Margot — Agoè-Nyivé, Lomé, Togo
18 BP 111 — Lomé 18 - Représentant légal et directeur de la publication
- M. Etchri Ekpe ATTISSO, Gérant
- Contact
- contact@msces-tg.com — +228 92 52 63 98
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital social inscrit au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : www.ovhcloud.com.
Objet du site
Ce site est un site de présentation. Il décrit l'activité d'expertise maritime de MSCES SARL et permet de prendre contact. Il ne constitue ni une offre de vente en ligne, ni un service transactionnel : aucune commande, aucun paiement et aucun compte utilisateur n'y sont possibles.
Les informations relatives aux prestations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul un devis signé engage MSCES SARL.
Conditions applicables aux prestations
Les prestations d'expertise sont régies par les conditions générales de vente de MSCES SARL, communiquées avec chaque devis et acceptées par la signature de celui-ci. Ces conditions précisent notamment les délais de remise des rapports, les modalités de règlement et les limitations de responsabilité.
Un rapport d'expertise est établi pour le seul donneur d'ordre, pour l'objet et à la date de l'intervention. Il ne peut être ni reproduit partiellement, ni invoqué par un tiers, ni transposé à une autre situation sans l'accord écrit de MSCES SARL.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site — textes, structure, mise en page, logo, dénomination MSCES et photographies — est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies publiées illustrent des interventions réelles. Elles ne comportent aucun élément permettant d'identifier un navire ou un donneur d'ordre, conformément à l'obligation de confidentialité qui s'attache aux missions d'expertise.
Données personnelles et confidentialité
Ce site ne collecte aucune donnée. Il ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni cookie, ni traceur, ni outil de mesure d'audience. Aucune information n'est transmise à un tiers.
Le seul traitement de données intervient lorsque vous nous écrivez de votre propre initiative. Sont alors conservés votre adresse électronique, votre nom et le contenu de votre message, aux seules fins de vous répondre et, le cas échéant, d'exécuter la mission confiée. Ces données ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location et d'aucune exploitation commerciale.
La correspondance et les pièces relatives à une mission sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de celle-ci, puis pendant la durée de prescription applicable, afin de pouvoir justifier de nos constatations en cas de litige.
Conformément au règlement général sur la protection des données pour nos correspondants établis dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Toute demande s'exerce à l'adresse contact@msces-tg.com.
Liens et disponibilité
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, sur le contenu desquels MSCES SARL n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.
MSCES SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit togolais. Le règlement des différends relatifs aux prestations est régi par les conditions générales de vente acceptées entre les parties.
Legal notice
Last updated: 15 August 2026
Publisher
- Company name
- MSCES SARL — Marine Surveying, Consulting and Engineering Services
- Legal form
- Limited liability company incorporated under Togolese law
- Commercial register
- RCCM TG-LFW-01-2023-B12-00040
- Tax identification
- NIF 1001836249
- Registered office
- Vakpossito, near Margot junction — Agoè-Nyivé, Lomé, Togo
18 BP 111 — Lomé 18 - Legal representative and publication director
- Mr Etchri Ekpe ATTISSO, Managing Director
- Contact
- contact@msces-tg.com — +228 92 52 63 98
Hosting
This website is hosted by OVH SAS, a simplified joint-stock company registered with the Lille Métropole commercial register, having its registered office at 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Website: www.ovhcloud.com.
Purpose of this site
This is an informational website. It describes the marine surveying activities of MSCES SARL and provides contact details. It is neither an online sales platform nor a transactional service: no orders, no payments and no user accounts are possible here.
Information about our services is indicative and does not constitute a contractual commitment. Only a signed quotation binds MSCES SARL.
Terms governing our services
Survey assignments are governed by the general conditions of MSCES SARL, issued with each quotation and accepted upon signature of that quotation. Those conditions set out, among other matters, reporting deadlines, payment terms and limitations of liability.
A survey report is issued to the instructing party alone, for the subject matter and as at the date of attendance. It may not be reproduced in part, relied upon by a third party, or applied to any other situation without the prior written consent of MSCES SARL.
Intellectual property
All elements of this website — text, structure, layout, logo, the MSCES name and photographs — are protected. Any reproduction or representation, in whole or in part, without prior written authorisation is prohibited.
The photographs shown depict actual attendances. They contain nothing capable of identifying a vessel or an instructing party, in accordance with the duty of confidentiality attaching to survey work.
Personal data and privacy
This website collects no data. It contains no forms, no user accounts, no cookies, no trackers and no analytics. No information is passed to any third party.
The only processing of personal data occurs when you write to us on your own initiative. We then hold your email address, your name and the content of your message, solely in order to reply and, where applicable, to carry out the assignment entrusted to us. This data is never sold, rented or used for commercial purposes.
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Links and availability
This website may link to third-party sites, over whose content MSCES SARL exercises no control and accepts no responsibility.
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Governing law
This website and this notice are governed by Togolese law. The resolution of disputes relating to our services is governed by the general conditions agreed between the parties.